LE RAP (RÉGIME ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ)

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première maison ou aux personnes qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins cinq ans d’utiliser le REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) comme mise de fonds pour l’acquisition de leur résidence principale.

Deux stratégies s’offrent à vous :

  1. Vous utilisez le RAP à partir de l’épargne que vous détenez déjà dans un REER
  2. Vous utilisez la stratégie de l’emprunt de 90 jours

Dans le premier cas, le RAP vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ (50 000$ pour un couple) dans une année civile, sans payer d’impôt. Vous avez ensuite une période maximale de 15 ans, sans intérêt, pour rembourser ce montant au REER. Vous devrez rembourser annuellement un minimum de 1/15 ième du retrait du REER. Par exemple, pour un retrait de 12 000$, la somme à remettre est de 800$ par année pendant 15 ans. Si ce minimum annuel n’est pas remboursé, vous devez alors ajouter cette somme à vos revenus et payer l’impôt applicable.

La stratégie de l’emprunt de 90 jours, quant à elle, permet de participer au RAP si vous disposez de peu d’épargne ou que vous n’avez jamais cotisé à un REER.

Elle s’applique comme suit :

  1. Vous demandez un montant correspondant à vos besoins en respectant la cotisation maximale permise,
  2. Vous déposez cette somme dans un REER pendant au moins 90 jours,
  3. Vous retirez ce montant non imposable du REER et remboursez l’emprunt à l’institution prêteuse,
  4. Vous utilisez le remboursement d’impôt comme mise de fonds pour l’acquisition de la propriété.

Comme pour la  première option, vous disposez d’un maximum de 15 ans pour rembourser le REER, à raison d’un minimum annuel de 1/15 ième du retrait du REER.

Les avantages d’utiliser le RAP

  • Accession à la propriété plus tôt
  • Mise de fonds plus élevée
  • Prêt hypothécaire et prime d’assurance prêt hypothécaire moins élevée
  • Retrait du REER non imposable
  • Aucun frais d’intérêt pour le remboursement annuel du REER
  • Utilisation du remboursement d’impôt généré par les nouvelles contributions au REER pour la mise de fonds ou pour les frais de démarrage (notaire, droits de mutation, etc.)

Les impacts

  • Impact budgétaire pour assurer le remboursement annuel du 1/15 ième minimum du retrait du REER
  • Perte de revenus d’intérêt lié au retrait d’un montant en REER déjà existant.

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